Editeur

SUN HANDICAP 47
Association déclarée
SIRET : 92414777000011
Code NAF 88.10B / Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Siège social : 1847 Route des Vennes - 47350 Seyches

Directeur de publication

Monsieur BOUTELIER Alain - Président SUN HANDICAP 47

Envoyez-nous un courriel : sunhandicap47@gmail.com

Hébergeur

o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE
SIREN 510909807

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

1 - Contrôle des accès

A l’occasion de l’utilisation du site et aux seules fins de protection du serveur web, d’identification d’accès frauduleux ou d’utilisation abusive de données personnelles et de respect de ses obligations légales, l’Éditeur enregistrent provisoirement certaines des actions effectuées sur le site. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. L’Editeur recueillent : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le type de navigateur qu'utilise l'utilisateur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

2 – Mise en relation

Le renseignement du formulaire de demande de mise en relation avec l’éditeur donne également lieu à la collecte d’informations personnelles dans le cadre de la mise en place de la relation commerciale souhaitée et après consentement explicite de l’Utilisateur.

3 – Statistiques anonymes

Ce site utilise Matomo, une solution d'analyse de site internet. Matomo utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Cette solution a été configurée pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil du consentement, conformément à la réglementation RGPD. Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et être ainsi exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs :

• ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’Editeur.
• ne servent qu’à produire des données statistiques anonymes uniquement.
• ne conduisent à aucun recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.
• ne permettent pas le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.
• La durée de vie des traceurs est limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Demander la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime.
• Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
• Demander la limitation du traitement de vos données.
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit par courrier postal à l'adresse suivante : SUN HANDICAP 47, 1847 Route des Vennes, 47350 Seyches, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sunhandicap47.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Licence

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d'ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'Editeur est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite. Vous ne jouissez d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés.

Responsabilité

L'Editeur n'est en aucun cas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le présent site. De plus, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude des informations fournies. Toutes les informations sont fournies uniquement à titre indicatif.

Liens vers des sites tiers

L'Editeur se réserve le droit de faire pointer ou non le site web vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site. Les autres sites ne sont pas sous le contrôle de celui-ci, par conséquent l'Editeur n'est pas responsable du contenu des autres sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Services fournis

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, l'éditeur ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.